Urbanisme
Le lien pour les demandes de travaux : https://www.service-public.fr/
Les autorisations de demande de travaux sont données selon les règles du PLUi-H de l’agglo. En France, les règles d’urbanisme sont les mêmes pour tout le monde. Après, il y a des différences selon soit si la commune est en carte communale ou en PLU,… Le PLU est rédigé par les communautés d’agglo donc chaque agglo a ses caractéristiques.
Sur le site service-public, on trouvera les cerfas pour faire des demandes de travaux.
Pour consulter le PLUi-H cliquez sur le lien ci dessous :
https://www.agglo-seine-eure.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal-habitat/
Vous trouverez ci-dessous la page qui permet d’orienter vers le document d’urbanisme :
