Salle des fêtes
Contacts pour la salle des fêtes
Mairie 02.3250.57.22
Mr Robert 06.37.48.93.87
COMMUNE DE QUATREMARE
CONTRAT DE LOCATION
SALLE DES FETES
Applicable dès le 1er août 2020
(Capacité d’accueil 100 personnes maximum)
La commune se réserve une priorité d’utilisation de la salle en cas de besoin pour tenue des bureaux de vote, d’organisation de manifestations municipales ou de travaux d’urgence à réaliser pour raison de sécurité.
Le Maire se réserve le droit d’interdire la location de la salle dés lors que des travaux d’urgence doivent être réalisés pour la sécurité des personnes.
Mairie de Quatremare 2 route d’Évreux 27400 QUATREMARE
Tél. : 02.32.50.57.22 – Mail : mairie.quatremare27@wanadoo.fr
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES « LES NARCISSES »
Objet de la location : …………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Date de la location : ………………………………………………………………………………….
Entre les soussignés
La Commune de Quatremare
Sise 2 route d’Évreux à Quatremare (27400)
Représentée par son Maire en exercice, Pascal LEMAIRE,
D’une part,
Et
Monsieur Madame
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………..
Prénom : …………………………………………………………………………………………………………
Au nom et pour le compte de : Entreprise Association Particulier
Nom entreprise ou association : ………………………………………………………………………….
Agissant en tant que : ……………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………………..
Mail : ………………………………………………………………………………………………………………
Ci-dessous désigné « le locataire »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Il a été convenu un droit précaire d’utilisation accordé aux conditions suivantes :
Le locataire reconnaît :
➢ Avoir pris connaissance du règlement pour l’utilisation de la salle et s’engage à le respecter,
➢ Utiliser les locaux, l’équipement, le matériel, la sonorisation et les accessoires de cuisine
désignés dans l’état des lieux à l’exception de tous autres,
➢ À rendre en parfait état le bien loué,
➢ Avoir visité les locaux, le parking et les voies d’accès qui seront effectivement utilisés et
rendus dans le même état que lors de la prise de possession.
table 1.20 long par 80